Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") applicables à toute commande passée sur le site internet https://www.tirebouchon.bzh, exploité par le restaurant Le Tire-Bouchon, établissement situé au 2 rue du Chapitre, 35000 Rennes.

Le Site propose à la vente des boissons alcoolisées (vins naturels) ainsi que des produits de merchandising. La vente de boissons alcoolisées est régie notamment par la loi Evin du 10 janvier 1991 (codifiée aux articles L.3321-1 et suivants du Code de la Santé Publique) et par les dispositions du Code de la consommation.

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En passant commande sur le Site, le client certifie être majeur et agir en son nom propre.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre :

• Le vendeur : T.B, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue du Chapitre, 35000 Rennes, SIRET 434 551 347 00017, TVA intracommunautaire : FR49434551347, RCS Rennes 434 551 347.
• L'acheteur : toute personne physique majeure (18 ans ou plus), agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat sur le Site à des fins personnelles non commerciales.

Article 2 — Produits

2.1 Vins naturels

Boissons alcoolisées sélectionnées par l'équipe du Tire-Bouchon auprès de producteurs indépendants. Chaque fiche produit précise le domaine, le cépage, la région, le millésime, le degré d'alcool, le volume et les notes de dégustation.

Conformément à la loi Evin, tout produit alcoolisé est accompagné de la mention : "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération."

2.2 Merchandising

Produits dérivés à l'effigie du restaurant (verres, tire-bouchons, tabliers, tote bags, etc.). Ces produits ne sont pas soumis à la réglementation sur la vente d'alcool.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Le Tire-Bouchon contactera l'acheteur pour proposer un remplacement ou un remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) : TVA à 20 % pour les vins et le merchandising.

La commande étant exclusivement disponible en click & collect, aucun frais de livraison n'est appliqué.

Article 4 — Commandes

Processus : sélection → panier → coordonnées → certification de majorité (vins) → paiement → confirmation email.

La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Le Tire-Bouchon se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (doute sur la majorité, commande anormale, litige antérieur).

Article 5 — Paiement

Règlement exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay et Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe. Transactions sécurisées SSL + 3D Secure (DSP2). Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du Tire-Bouchon.

Article 6 — Retrait (Click & Collect)

Le Tire-Bouchon
2 rue du Chapitre — 35000 Rennes
Tél : 02 99 79 43 43

Horaires de retrait :

• Lundi–mercredi : 12h00–14h00 / 19h00–22h00
• Jeudi–samedi : 12h00–14h00 / 19h00–23h00
• Dimanche : fermé

Commande préparée sous 24h ouvrées. Disponible au retrait pendant 7 jours après notification. Se présenter avec le numéro de commande et une pièce d'identité (obligatoire pour les boissons alcoolisées).

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Boissons alcoolisées — Exception légale

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons alcoolisées. Aucun droit de rétractation n'est donc applicable aux achats de vins.

7.2 Merchandising — 14 jours

Pour les produits de merchandising, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@tirebouchon.bzh. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Remboursement sous 14 jours après réception.

Article 8 — Conformité et garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil) pendant 2 ans. Réclamations : contact@tirebouchon.bzh

Article 9 — Responsabilité

Le Tire-Bouchon ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure. L'acheteur est seul responsable du bon usage des boissons alcoolisées achetées. Toute fausse déclaration relative à l'âge engage la seule responsabilité de l'acheteur.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Données collectées : nom, email, téléphone — utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conservées 5 ans. Droits d'accès, rectification, suppression : contact@tirebouchon.bzh.
Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Loi applicable

CGV soumises au droit français. En cas de litige, tribunal compétent de Rennes. Médiation de la consommation possible avant recours judiciaire.
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr